Vos élus :
Le Maire : John BILLARD
La Premier adjoint : Jean Claude GUZOWSKI
Le Deuxième adjoint : Christina BLAISE
Le Troisième adjoint : Ghislaine MENAGER
Les Conseillers : Didier BOURNISIEN, Sylvie CHAUMEAU, Marie Pierre ELLEAUME, Romuald GUERIN, Marinette PELLERAY, Sandrine PETREMENT, Marc LURVOIS,
Le conseil municipal
Le Conseil Municipal est l'organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il siège généralement à la mairie, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Cependant, le maire peut réunir le Conseil à chaque fois qu'il le juge utile. Il peut également provoquer cette réunion sur demande du représentant de l'Etat ou d'une majorité des conseillers municipaux. Le Conseil est toujours convoqué par le Maire, qui en détermine l'ordre du jour. Les séances sont publiques, ainsi toute personne peut y assister sans toutefois troubler les débats. Il arrive parfois que le Conseil Municipal se réunisse à huis clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de la majorité des conseillers municipaux.
Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l'ordre du jour (sauf en questions diverses et d'intérêt mineur.) Ils sont dirigés par le maire ou son représentant. Succédant aux débats, interviennent alors les votes. Aussi, pour valider les délibérations, il faut que la majorité des conseillers soit présente, c’est ce que l’on appelle le « quorum.» Il n'est pas nécessaire qu'un vote formel ait lieu dès lors que l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constatée. Toutefois, le vote est effectué à bulletins secrets lorsqu'il concerne une mesure nominative ou à la demande d'un tiers des conseillers municipaux. A l'issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.
Le rôle du Maire
Le Maire est le représentant de l'Etat dans sa commune, ses obligations lui donnent à la fois des pouvoirs d'administration générale (sous le contrôle du préfet), et des attributions judiciaires (sous le contrôle du Procureur de la République). Avec le Conseil Municipal, il est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune. Ainsi, le maire engage sa responsabilité personnelle dans l'exercice de ses fonctions à plusieurs titres : civil, financier et pénal. Il doit, par exemple : publier et exécuter les lois et règlements, exécuter les mesures de sûreté générale, organiser les scrutins politiques et professionnels, délivrer les documents, autorisations et certificats légaux. Le maire est responsable des actes de l'état civil, de la tenue et de la conservation des registres. Il ne peut refuser la délivrance des actes aux administrés qui
en font la demande. Le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire (OPJ), c'est-à-dire qu'ils assurent, sous la direction et l'autorité du Procureur de la République, certaines missions de police judiciaire. Elles ont essentiellement trait à la recherche des infractions à la loi pénale, à la réception des plaintes et dénonciations, au constat des infractions et à leurs transmissions au
Procureur de la République. Le maire est également chargé, sous le contrôle du préfet, "de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes d'Etat qui y sont relatifs". Cette police a un but essentiellement préventif. Elle consiste à assurer le bon ordre, la sûreté (au sens de tranquillité), la sécurité et la salubrité publiques dans la commune.
Adjoints au Maire et conseillers municipaux
Une fois le Conseil Municipal élu par les habitants, les conseillers procèdent à l’élection du maire. Ensuite le conseil peut élire les adjoints au Maire (jusqu’à trois pour Le Favril). Ces derniers sont
officiers d'état civil et, dans certaines conditions, officiers de police judiciaire. Pour la gestion de la commune, ils n'ont pas d'attribution qui leur soit propre, mais le Maire peut leur déléguer une partie de ses fonctions. La commune du Favril compte 11 conseillers municipaux (c’est le cas pour
toutes les communes dont le nombre d’habitants est supérieur à 100 et inférieur à 500.) Les conseillers municipaux n'ont pas d'attribution propre non plus, leur rôle est de siéger au Conseil municipal ainsi que dans les commissions et les organismes intercommunaux dont ils sont membres. Il arrive parfois que le Maire leur délègue une partie de ses fonctions si tous les adjoints ont déjà une délégation : c'est rarement le cas dans les petites communes. En cas d'empêchement du Maire, c'est le premier Adjoint qui assure sa suppléance.
Les finances de la Commune
C'est au Maire qu'il revient de proposer au Conseil Municipal le budget de la commune, ceci se fait généralement sur la base des propositions élaborées par la commission des finances (ou commission budgétaire). Le budget est présenté pour l’année, au moyen de documents budgétaires où l’on trouve les prévisions et les réalisations des recettes et des dépenses effectuées par la commune. Ces documents doivent obéir aux principes traditionnels des finances publiques : sincérité, équilibre, annualité, le tout sur un document unique.
Le budget de la commune du Favril comprend essentiellement quatre types de recettes : les impôts (fiscalité locale directe et indirecte) et compensations fiscales, les dotations de l'État, les subventions de la région et/ou du département et enfin les emprunts. Le budget est divisé en deux parties (que ce soit en dépenses ou en recettes) : le budget de fonctionnement et le budget
d’investissement. Le budget de fonctionnement recouvre en dépense les salaires, les achats divers
(informatique, entretien,...) ainsi que des obligations inhérentes de la collectivité locale, et en recette les impôts locaux, la dotation globale de fonctionnement et les recettes de tarification (concessions funéraires, location salle…) Le budget d’investissement est consacré aux gros travaux de voirie, de réparation de bâtiments communaux, etc. Les recettes d’investissement correspondent à la vente d’un terrain, aux subventions, au fond commun de la TVA et aux emprunts. D’une façon générale, une recette de fonctionnement ne peut financer que du fonctionnement, de même qu’une recette d’investissement ne peut financer que de l’investissement, sauf s’il y a un « bénéfice » (épargne nette) dans la partie fonctionnement.
Pour le Favril, le budget de fonctionnement de 2007 s’établit à 180 370 € et en investissement à 147 228 € (base budget primitif voté en mars 2007).
Le budget primitif peut être modifié de deux façons en cours d'année : par un budget supplémentaire et par une ou plusieurs décisions modificatives. Les deux formules sont soumises au vote du Conseil Municipal dans les mêmes conditions que le budget primitif. Dans les deux cas, l'équilibre budgétaire doit être maintenu. Pour son exécution, le budget obéit strictement au principe de la séparation de l'ordonnateur et du comptable. En clair, la personne qui ordonne une dépense ou une recette (le maire) n'est pas la même que celle qui l'exécute (le comptable du Trésor
Public).