> Le Centre Communal d'Actions Sociales (C.C.A.S.)

Liste des missions du CCAS :

• il gère des équipements et services : crèches, haltes-garderie, centres aérés, établissements et services pour personnes âgées, centres sociaux, etc,
• il apporte son soutien technique et financier à des actions sociales d'intérêt communal gérées par le secteur privé,
• il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale (aide médicale, RMI, aide aux personnes âgées…) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le conseil général, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale,
• il intervient également dans l'aide sociale facultative qui constitue souvent l'essentiel de la politique sociale de la commune : secours d'urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires, chèques d'accompagnement personnalisé, etc,
• il peut être délégataire de compétences sociales globales sur le territoire communal par convention avec le conseil général.

 

 

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> Pour en savoir plus sur le CCAS : 

- Un peu d'histoire :

Au Moyen Âge, l’assistance aux personnes démunies était à l'initiative de l'église et des établissements hospitaliers (comme les hôtels dieux, ou les tables des pauvres). Au XVIéme siècle, les communes se voyaient confier le soin d'assister les pauvres et les mendiants. Et sous l'ancien régime, une forme particulière d'aide apparaît : l'aumône et la charité.
La volonté d'intervention de l'autorité publique commence à se faire sentir avant la Révolution et se concrétise réellement dans l'idée d'une action sociale obligatoire à la Révolution.
C'est en 1796 (loi du 7 Frimaire an V) qu'est créé le droit des pauvres. Une taxe est alors instituée sur les spectacles afin de permettre de trouver des ressources pour les Bureaux de Bienfaisance chargés de percevoir et d'organiser les secours à domicile et l'ensemble des aides comme la soupe populaire, l'instruction et le suivi des dossiers de secours, les bons de nourriture, les bons de charbon, etc.
Ensuite, en 1893 les Bureaux d'Assistance furent rendus obligatoires. Ils portent sur l'assistance médicale gratuite et viennent compléter les Bureaux de Bienfaisance.
Dans les années 1953, on assiste à un souci d'encadrement des textes et à une réforme qui aboutit à la fusion des Bureaux d'Assistance et des Bureaux de Bienfaisance par la création d'une institution unique d'aide sociale : le Bureau d'Aide Sociale.
Ces bureaux d'aide sociale voient leur structure évoluer le 6 janvier 1986, date à laquelle s'amorce le mouvement de décentralisation : répartition des rôles et fragmentation des compétences. Ces établissements ont alors pris la dénomination de Centres Communaux d'action Sociale : C.C.A.S.

Aujourd'hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d'interventions de développement social. Ils s'imposent à présent comme un outil politique incontournable de l'action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s'exercer.

- Son organisation :

Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le maire. On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre l'exclusion.

La parité apporte au CCAS une cohérence d'intervention plus forte puisqu'elle s'inscrit dans la réalité et la diversité de la commune et de la société dans laquelle il s'organise. De plus, elle induit des coopérations négociées et adaptées entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux qui le composent.

- Ses missions :

Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. 
Il ne peut agir que dans les domaines spécifiques prévus ; il a "une spécialité sociale". Outil de prévention et de développement social donc, il participe activement à la construction d'une cité équilibrée où l'homme est au centre de toutes les préoccupations, où il est possible de construire  une ville toujours plus humaine. 
Il importe de préciser que le CCAS se doit de procéder annuellement à une Analyse des Besoins Sociaux de l'ensemble de la population et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté (article 1 décret 1995).

Il met ensuite en œuvre sur la base de l'analyse une action sociale générale et des actions spécifiques.

L'intervention peut être réalisée au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature. (Article 2 décret 1995).

Le CCAS a une autonomie administrative liée à l'existence de son propre organe délibérant, le Conseil d'Administration qui prend les actes de gestion les plus importants par ses délibérations et son propre organe exécutif. Il possède également l'autonomie financière puisqu'il dispose de ressources propres.